mardi 18 juin 2013

Accès au foncier agricole : Les jeunes et les femmes marginalisés

Les résultats de l’étude que le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (Congad) a présentés hier, confirment que les jeunes et les femmes n’ont pas un accès direct au foncier agricole.
Les lois sénégalaises prévoient l’accès de tout le monde au foncier, sans discrimination. Mais dans la pratique, il y a de forts déséquilibres au détriment notamment des jeunes et des femmes. Cette situation vient encore d’être confirmée par les résultats de l’étude que le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (Congad) a présentés hier. Menée à travers les régions de Dakar, Matam et Louga, l’enquête révèle que «77% des jeunes n’ont pas un accès direct au foncier. 54% d’entre eux exploitent cependant la terre à travers les champs familiaux. Tandis que 18% l’occupent selon la coutume. 80% des femmes n’ont pas un accès direct au foncier, mais 24% l’utilisent à travers les petites exploitations familiales et 39% par la coutume. Les 18% qui sont la catégorie ‘’autres‘’ sont constitués de femmes n’ayant d’autres solutions que la location de terres ou le ‘’mbay sedo’’. Celles qui ont bénéficié d’une attribution de parcelles à travers une délibération du Conseil rural avec ou sans visa du sous-préfet représentent 14% alors que les détentrices de titre foncier ne sont que 3% ; les bénéficiaires de bail étatique ne constituent que 2%.»

Faible présence dans les instances locales de gestion foncière

Il a été relevé une forte pression dans les Niayes où toutes les terres sont occupées. Dans cette zone, d’après Djibril Guèye, coordonnateur de l’étude, il ne reste que la location ou l’achat de terre à des prix inaccessibles pour l’écrasante majorité des femmes comme des jeunes.
Ce problème d’accès des jeunes et des femmes au foncier agricole, selon le consultant, est lié à leur faible représentation dans les instances locales de gestion foncière, notamment dans les conseils ruraux, les commissions domaniales et les instances villageoises. Alors que la demande foncière aussi bien au niveau des jeunes que des femmes ne cesse de croître. En effet, explique l’expert foncier, juriste environnementaliste, ces deux franges veulent «s’autonomiser au plan socioéconomique en sortant du carcan des exploitations familiales pour développer de véritables exploitations».
Un audit foncier préconisé
Pour renverser cette tendance, M. Guèye et son équipe ont ainsi formulé une série de recommandations. Parmi lesquelles, un audit foncier pouvant déboucher sur le remembrement des terres au profit des jeunes et des femmes. «La terre est occupée de façon inégalitaire. Il y a d’importantes superficies de terres qu’on a attribué à des personnes qui ne les exploitent pas au moment où il y a des gens qui en ont besoin», dénonce le juriste. Avant de préconiser une réforme foncière inclusive qui puisse prendre en compte les jeunes et les femmes dans les travaux de la commission.
Aux yeux de certains observateurs, le décret qui a mis en place la Commission de la réforme foncière que dirige Me Doudou Ndoye n’avait prévu ni la représentation de délégués paysans ni celle des organisations de la société civile. Il n’y avait que l’Association des femmes juristes qui était représentée.
Mais des corrections sont en train d’être apportées, a indiqué Khadidiatou Kébé, membre de la commission qui présidait l’atelier de restitution des résultats de l’étude. Suite à la dénonciation du Cncr, le président a décidé d’intégrer cette organisation paysanne ainsi que le Congad.
A travers cette étude, selon Amacoudou Diouf, le président, le Congad entend permettre à l’Etat de disposer d’informations nécessaires. Au-delà de l’accès au foncier, l’organisation souhaite que les jeunes et les femmes puissent bénéficier d’un titre de propriété sur la terre en tant que facteur de production.
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